Le 31/12/2019, les institutions représentatives du personnel CE, CHSCT, DP disparaissent et sont remplacées par le CSE (Comité Social et Economique). Il s’agit pour de nombreuses entreprises d’organiser l’élection du CSE.
L’organisation des élections implique de savoir comment :
01 / Calculer l’effectif de l’entreprise.
Un CSE doit être mis en place lorsque l’effectif atteint au moins 11 salariés.
La détermination de l’effectif implique de maîtriser les règles de son calcul.
02 / Définir le nombre de sièges à pourvoir selon l’effectif théorique calculé.
03 / Planifier les étapes de l’organisation des élections.
Il est essentiel de respecter les délais qui s’imposent à l’employeur. En particulier, il est important d’inviter les organisations syndicales représentatives à participer à la négociation du protocole d’accord pré-électoral (PAP).
04 / Dérouler le processus électoral.
Le déroulement du processus électoral implique de respecter des étapes et un calendrier, pour aboutir à un protocole d’accord électoral, organiser un premier tour et le cas échéant un second tour. Il s’agit d’être précis et méthodique jusqu’à la proclamation des résultats, l’établissement du process verbal et sa transmission à l’inspection du travail et au CTEP.
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Petit-déjeuner thématique le Vendredi 11 Octobre / 9h00
Le Watson 59 Chaussée Jules Ferry / 80090 Amiens